Conditions générales d'utilisation

Les mentions légales et conditions d'utilisation de la plateforme

Éditeurs du site

Paula Forteza, députée

101 rue de l’université, 75007 Paris

Directeurs de publication

Collectif Le Jour d’après 

Contact

[email protected]

Réalisation

Équipe parlementaire Paula Forteza

101 rue de l’université, 75007 Paris

Hébergeur

Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Open Source

Cette plateforme est développée à partir de technologies open source. Vous pouvez trouver son code source sur https://github.com/decidim/

Assistance

En cas de problème technique, merci de contacter l’équipe technique à l’adresse [email protected]

Données personnelles 

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de ces dernières par l'utilisateur. Leurs traitements sont internes à la plateforme et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés ou liés à votre activité sur la plateforme.

Afin de pouvoir communiquer tout au long du processus avec les contributeurs, vous seront demandés  :

  • votre adresse email (obligatoire)
  • Vos nom et prénom (obligatoire)

L'inscription à cette plateforme engendre la création d'un compte utilisateur disposant d'un profil public où sont visibles les informations :

  • obligatoire : nom, pseudonyme,
  • facultative : avatar, à propos, site internet 

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Liberté », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et d’effacement des données vous concernant et de définir des directives relatives au sort de celles-ci si vous ne pourriez plus les exercer, en vous adressant à :

[email protected]

Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Quels sont les cookies utilisés sur le site ?

Un cookie de session est également utilisé pour garantir la persistance de connexion à votre compte utilisateur.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1. Vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.

Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l'en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l'ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu'à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe "cookie" (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez les cookies contenant le libellé "libellé cookie" et supprimez-les

Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2. Vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Repérez les fichiers qui contient le nom "libellé cookie", sélectionnez-les et supprimez-les.

3. Vous utilisez le navigateur Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.

Cliquez sur Sécurité.

Cliquez sur Afficher les cookies.

Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom "libellé cookie" et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.

Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4. Vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils.

Sélectionnez Options.

Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité.

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Repérez les fichiers qui contiennent le nom "libellé cookie", sélectionnez-les et supprimez-les.

Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

En savoir plus sur la fonction des cookies sur cnil.fr

Charte de participation 

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs de la plateforme de consultation Le Jour d’après .

En publiant un message, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :

  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
  • N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
  • Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
  • Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
  • Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
  • Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
  • Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat
  • La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation

Politique de modération

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.

A l’issue de la consultation, les députés s’engagent à choisir et proposer un véhicule législatif sur les propositions les plus discutées, notamment parmi les plus votées ici.

Les députés ne s’engagent pas à répondre individuellement à l’ensemble des propositions soumises sur la plateforme. Cet espace a pour but de référencer des propositions et d’ouvrir un espace de démocratie participative, il ne s’agit pas d'un forum de discussion en ligne avec les députés.

Charte de participation

La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs de la plateforme de consultation Le Jour d’après .

En publiant un message, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :

  • Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
  • N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
  • Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.

Sont ainsi proscrits :

  • Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
  • Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
  • Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
  • Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
  • Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat
  • La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation