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Éditeurs du site
Paula Forteza, députée
101 rue de l’université, 75007 Paris
Directeurs de publication
Collectif Le Jour d’après
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Réalisation
Équipe parlementaire Paula Forteza
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Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
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Charte de participation
La présente charte a pour objet de définir les principes et valeurs de la plateforme de consultation Le Jour d’après .
En publiant un message, vous vous engagez à adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :
- Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter, dans un esprit d’écoute et d’ouverture
- N’exprimer aucun propos injurieux, diffamatoire, raciste ou contraire à l'ordre public et au droit en vigueur
- Argumenter ses positions pour nourrir un débat de qualité dans une volonté constructive.
Sont ainsi proscrits :
- Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle
- Les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations
- Les messages à caractère publicitaire et les petites annonces
- Les messages contenant des informations personnelles susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée
- Tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des organisateurs du présent débat
- La reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation
Politique de modération
Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.
A l’issue de la consultation, les députés s’engagent à choisir et proposer un véhicule législatif sur les propositions les plus discutées, notamment parmi les plus votées ici.
Les députés ne s’engagent pas à répondre individuellement à l’ensemble des propositions soumises sur la plateforme. Cet espace a pour but de référencer des propositions et d’ouvrir un espace de démocratie participative, il ne s’agit pas d'un forum de discussion en ligne avec les députés.
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